Livraison

Notre service livraison en France et en Europe

Table des matières

Votre commande sera livrée chez vous directement depuis notre dépôt.

Le transport s’effectue via un réseau palette en partenariat avec plusieurs sociétés de transport.

Le conditionnement : la pierre étant un matériau lourd, vos commandes seront conditionnées généralement sur palette ou caisse bois de 80 x 120 cm.

Les différents types de transports : les tarifs de livraison varient en fonction du nombre de palettes et du mode de livraison choisi, voir différents cas de figure ci-dessous.

Participation aux frais de livraison

Une participation à un tarif unique aux frais de transport et livraison est appliquée quelque soit la quantité à livrer, que ce soit 1,2,3 ou même 20 palettes.

Tarif de 249€ttc pour les particuliers avec déchargement.

Tarif de 199€ttc pour les professionnels sans déchargement.

En France métropolitaine, pour la Corse et autres pays, nous consulter.

Vous êtes un particulier

Vous êtes un particulier, et vous avez vérifié que l’accès à votre domicile est possible en camion 19 tonnes, votre mode de livraison à opter est le suivant :

« LIVRAISON CAMION 19T AVEC HAYON »

Pour faciliter la livraison, il faut s’assurer que l’accès à votre domicile ne comporte aucune de restriction de circulation, une impasse, une rue trop étroite (inférieure à 4 mètres), un dénivelé important ou un chemin en terre ou gravier.

Le livreur déchargera votre marchandise avec son hayon et un tire palette manuel. Afin de pourvoir manœuvrer en tire-palette, le livreur doit pourvoir passer sur une surface dure et plane comme du goudron, carrelage ou béton. Le chauffeur ne pourra pas décharger sur toutes surfaces en graviers stabilisés ou non ou en terre ou meuble.

La livraison s’effectuera au plus proche de votre domicile en fonction de l’accès à votre domicile.

Vous êtes un professionnel

Vous êtes un professionnel, et vous avez un dépôt ou domicile accessible en semi + un mode de déchargement sur place, type Fenwick ou Manitou.

Votre mode de livraison à opter est « LA LIVRAISON SEMI-REMORQUE »

L'accès à votre domicile est compliqué

L’accès à votre domicile est compliqué ?

Consultez-nous directement à l’adresse e-mail suivante pour obtenir l’étude d’un tarif personnalisé: marine@pierrenaturellefrance.com

Vous souhaitez récupérer votre commande à notre dépôt

Vous habitez près de notre dépôt des Alpes-Maritimes ou vous souhaitez récupérer votre commande vous-même ?

Nous chargeons votre commande à l’aide d’un Fenwick directement dans votre véhicule.

Réception de votre commande

Comment bien réceptionner ma commande

Lors du déchargement de votre commande prenez le temps de vérifier l’état général des palettes avec le transporteur.

Contrôlez visuellement l’absence de dégradation (impacts, cartons détériorés, palettes cassées…) le nombre de palettes, ainsi que les références des pierres commandées et notées sur le bon de livraison.

Nous vous conseillons si vous en avez la possibilité de prendre des photos de la marchandise reçue.

Attention la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Pour que les éventuels litiges de casse soient pris en compte, il faut noter sur le bon de livraison, en présence du chauffeur de façon précise, le nombre de pièces cassés avec leurs références. 

Si le chauffeur ne souhaite pas attendre la vérification complète de votre marchandise, il est impératif de marquer sur le Bon de livraison « Le chauffeur n’a pas voulu attendre le déballage complet de la palette« , pour avoir une prise en charge d’une casse éventuelle.

Un mail contenant les informations et photos devra être envoyé à access@pierrenaturellefrance.com et doublé d’un envoi en recommandé adressé à notre prestataire de transport dans les 48h suivants votre livraison :

Courrier RAR à : SOCIÉTÉ VIA TRANSPORT – service affrêtement – ZI la Grave – 06510 CARROS.

Le litige transport pourra être pris en charge seulement si la procédure est respectée, aucune prise en charge ne pourra être réclamée en dehors de la procédure, hors Option Sérénité Transport.

Extraits de loi (annexe)

EXTRAITS ARTICLE DE LOI (PAGE ANNEXE)

ARTICLE 10. – DROIT DE RÉTRACTATION 

10.1. CONDITIONS & DÉLAIS

Les Clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils peuvent exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande. Pour retourner une partie ou la totalité des articles reçus pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour

Nous vous conseillons de vérifier attentivement les produits reçus avant de jeter les étiquettes et les emballages d’origine.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2. TOUT RETOUR DOIT ÊTRE PRÉALABLEMENT AUTORISÉ

Afin de permettre à ACCESS de définir les modalités exactes de retour des articles, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra nous contacter :

– Par email, en envoyant un message à access@pierrenaturellefrance.com

10.3. EXLUSIONS

ACCESS n’acceptera toutefois le remboursement des articles que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :

– Le retour des articles doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

– Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente ; en particulier le Client ne doit rien écrire, coller ou mettre – notamment des étiquettes de transport – sur l’emballage d’origine ou sur les articles. 

– Les articles ne doivent pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle ils étaient destinés, et de manière générale, les articles doivent se trouver dans un excellent état de présentation : l’état reçu.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit qui aura été détérioré durant le transport retour ne saura être accepté. ACCESS se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

10.4. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT, RISQUES & FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport et les risques relatifs au retour d’un ou plusieurs articles sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement des articles par le Client, dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception des articles au Client.

Les éventuels frais de port initial de la commande ne seront pas remboursés.

ARTICLE 11. – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de litige le Client doit adresser en priorité ses éventuelles réclamations auprès du service après-vente ACCESS par voie postale ou électronique access@pierrenaturellefrance.com en rappelant la référence et la date de la Commande.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service après-vente ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au Service de Médiation de la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation). Le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION-CONSOMMATION, 27, av de la LIBERATION, 42400 SAINT-CHAMOND.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 12. – GARANTIE

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

ARTICLE 13. – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque du Vendeur « ACCESS » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

ARTICLE 14. – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : 88 route de Cannes ou à l’adresse access@pierrenaturellefrance.com

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur.

ARTICLE 15. – FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 7 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 7.

ARTICLE 16. – NULLITÉ D’UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

ARTICLE 17. – MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

ARTICLE 18. – INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

ARTICLE 19. – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 20. – LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

ARTICLE 21. – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.